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SUIVI DE L'ETAT DE SANTE DU SALARIE depuis le 1er janvier 2017

Applicable depuis le 1er janvier 2017, la nouvelle réglementation modifie les modalités de suivi individuel de l’état de santé des travailleurs pour une meilleure prévention des risques professionnels et une surveillance médicale mieux adaptée à chacun. (Loi du 8 août 2016, dite « Loi Travail », et décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016.

 

Nous vous présentons ci-dessous les caractéristiques de ces changements :

  • Les nouvelles modalités de décalration des effectifs, en fonction des 3 catégories de suivi médical ,
  • La notion de postes à risques,
  • Les différents type de suivi de l'état de santé,
  • Le schéma descriptif du suivi de santé et ce qu'il faut retenir des évolutions.

 

Postes à risques ou pas : qui définit ce critère ?

  

C'est l'employeur qui doit déclarer à son service de Santé au Travail, à quelle catégorie chacun de ses salariés appartient.

 

Cette déclaration se fait chaque fin d'année sur la liste des salariés jointe à l'appel à cotisation et à chaque nouvelle embauche pour définir le type de visite et le délai.

 

Voir liste des postes à risques

 

Tout ce que vous devez savoir sur les types de suivi de l'état de santé

 

Le suivi individuel (SI)

Le suivi individuel adapté (SIA)

 

Questions/réponses concernant la Visite individuelle d'Information et de Prévention (VIP) : en savoir plus 

Liste des risques (SIA) : voir la liste

  

Le suivi individuel renforcé (SIR)

pour les postes à risques particuliers

 

Qu'est-ce que le Suivi Individuel Renforcé (SIR) ?

en savoir plus

Questions/Réponses concernant l'examen médical d'aptitude (EMA) : en savoir plus

Liste des risques (SIR) : voir la liste

 

Les autres types de visite

 

 

La visite médicale de pré-reprise

La visite médicale de reprise

La visite médicale à la demande

 En savoir plus

 

Durant les deux années de transition 2017-2018, les visites prévues au titre de l'ancienne règlementation (périodicité de 2 ans) doivent être réalisées. A l'issue, la périodicité et le type de visite prévus par la nouvelle règlementation s'appliquent.

 

Schéma descriptif du suivi de santé des salariés depuis le 1er janvier 2017

 

 Les grandes lignes de ces évolutions : ce qu'il faut retenir

 

1- Le suivi individuel de l'état de santé des salariés reste sous l'autorité du médecin du travail qui a la possibilité de confier certains actes aux autres professionnels de santé (collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier en santé au travail) .

 

2- Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l'embauche.

 

3- Ce suivi individuel est assuré tout au long du parcours professionnel : le délai entre deux rendez-vous ne peut excéder 2 ans pour les salariés exposés à des risques particuliers (Suivi Individuel Renforcé), 5 ans pour les autres. Certaines catégories de salariés (moins de 18 ans, handicapés, travailleurs de nuit...) bénéficient d’un Suivi Individuel Adapté. Dans tous les cas, la périodicité est fixée par le médecin du travail en fonction de l’âge, de l’état de santé du salarié, de ses conditions de travail et des risques auxquels il est exposé.

 

4- Les modalités de suivi sont équivalentes quelque soit le contrat (CDI, CDD ou intérim).

 

5- La procédure d'inaptitude se déroule dans le cadre d'une concertation accrue et d'échanges formalisés entre le médecin du travail, le salarié et l'employeur.

 

6- A tout moment, le salarié peut bénéficier d'une visite médicale à sa demande, à celle de son employeur ou à celle de son Médecin du Travail.
Mieux conseiller et accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention des risques professionnels