Auparavant, au regard des articles R 4323-56 et R 4624-23 § II CT, et de l’arrêté du 2/12/98, étaient considérés en SIR (Suivi Individuel Renforcé) 2 :
- les travailleurs conduisant : grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement de véhicules, chariots automoteur de manutention à conducteur porté, PEMP, engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté.
A ce titre, ils bénéficiaient d’un suivi tous les 2 ans en alternance médecin et infirmier. Ils voyaient donc le médecin du travail à l’embauche et tous les 4 ans.
changement a partir du 1er octobre
A partir du 1er octobre 2025, les salariés anciennement SIR pour autorisation de conduite et pour habilitation électrique passent en SIS (Suivi Individuel Simple). Ils auront donc un suivi avec une visite périodique tous les 5 ans.
Cependant il existe une autre particularité pour les cas suivants :
- Les travailleurs disposant d’une autorisation de conduite pour l’utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges présentant des risques particuliers (article R.4323-56 du Code du travail).
- Les travailleurs disposant d’une habilitation à la réalisation de travaux sous tension ou d'opérations au voisinage de pièces nues sous tension (articles R.4544-10 et R.4544-11 du Code du travail).
En effet, pour ces 2 catégorie, une attestation justifiant l’absence de contre-indications médicales, d'une validité de 5 ans, sera délivrée par le médecin du travail à l'issue d'un examen médical qu'il réalise.
Elle est présentée par le travailleur à l'employeur, qui en conserve une copie pendant toute sa durée de validité.
Une copie est versée par le médecin du travail au dossier médical du travailleur.
- Il est important de noter que les avis d'aptitude délivrés dans le cadre du Suivi Individuel Renforcé avant cette date tiennent lieu d'attestation au titre de la nouvelle réglementation, pendant une durée de 5 ans à compter de leur délivrance :
- Pour tout nouveau recrutement sur les postes concernés à compter du 1er octobre 2025 : la délivrance d’une attestation justifiant l'absence de contre-indications médicales est obligatoire.
- Pour les recrutements intervenus avant le 1er octobre 2025 : la nouvelle attestation ne sera nécessaire qu’à l’issue de la période de validité de 5 ans de l’avis d’aptitude délivré au titre du suivi individuel renforcé.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à prendre contact avec nos équipes médicales et votre médecin du travail.
