EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES : CE QUI CHANGE EN 2018

La Loi du 8 août 2016, dite « Loi Travail », et le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 ont apporté de nombreux changements concernant la Santé au Travail. Applicable depuis le 1er janvier 2017, la nouvelle réglementation modifie les modalités de suivi individuel de l’état de santé des travailleurs pour une meilleure prévention des risques professionnels et une surveillance médicale mieux adaptée à chacun.

De nouvelles modalités de déclaration

Un nouveau système de cotisations

MODE D'EMPLOI POUR FAIRE SA DECLARATION

Ce qui change

Comment remplir sa déclaration

Liste des risques nécessaire à la déclaration