Suivi individuel de l'état de santé
Suivi de santé des salariés, ce qu'il faut retenir :
1- Le suivi individuel de l'état de santé des salariés reste sous l'autorité du médecin du travail qui a la possibilité de confier certains actes aux autres professionnels de santé (collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier en santé au travail).
2- Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l'embauche.
3- Ce suivi individuel est assuré tout au long du parcours professionnel : le délai entre deux rendez-vous ne peut excéder 2 ans pour les salariés exposés à des risques particuliers (Suivi Individuel Renforcé), 5 ans pour les autres. Certaines catégories de salariés (moins de 18 ans, handicapés, travailleurs de nuit...) bénéficient d’un Suivi Individuel Adapté. Dans tous les cas, la périodicité est fixée par le médecin du travail en fonction de l’âge, de l’état de santé du salarié, de ses conditions de travail et des risques auxquels il est exposé.
4- Les modalités de suivi sont équivalentes quel que soit le contrat (CDI, CDD ou intérim).
5- La procédure d'inaptitude se déroule dans le cadre d'une concertation accrue et d'échanges formalisés entre le médecin du travail, le salarié et l'employeur.
6- A tout moment, le salarié peut bénéficier d'une visite médicale à sa demande, à celle de son employeur ou à celle de son Médecin du Travail.
Mieux conseiller et accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention des risques professionnels
Vous avez des collaborateurs qui travaillent pour plusieurs employeurs ?
Afin de gérer au mieux la situation des salariés multi-employeurs au sens de l'article D 4624-59 du code du travail et les facturations correspondantes, nous vous invitons à procéder à votre déclaration des effectifs 2024 dans les conditions habituelles, ceci pour l'ensemble de vos collaborateurs, multi-employeurs ou non.
Une fois la déclaration effectuée, il vous appartient de procéder à une demande de mutualisation du suivi des collaborateurs multi-employeurs.
A cet effet, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de solliciter directement auprès de chacun des salariés concernés :
- Le nom du ou des autres employeurs - ainsi qu'un contact ;
- La date de début des différents contrats ;
- L'emploi occupé.
Nous procéderons à l'analyse de la situation au cours du second trimestre 2024. Si besoin, une répartition de la cotisation sera effectuée sous la forme d'un avoir.
Information aux employeurs et aux salariés :
Le suivi individuel à distance :
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