FAQ Santé au travail en Cornouaille

Généralités

Adhérer à un service de prévention et de santé au travail est-il obligatoire ?

Oui. Tout employeur, dès lors qu’il embauche un salarié et quelles que soient la nature et la durée du contrat, doit adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail (article D4622-22 du Code du Travail). 
A défaut, et outre les injonctions et infractions prévues par les règlementations, l’employeur s’expose à subir les dommages occasionnés notamment lors d’un accident du travail (cela sur le plan civil, pénal et financier).

Comment est calculé le montant de la cotisation ?

Chaque service de prévention et de santé au travail définit le montant de sa cotisation. Il est fixé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire chaque année. 
Pour mieux comprendre : vidéo Services de Santé au Travail Interentreprises : comprendre la cotisation

Que comprend la cotisation ?

La cotisation comprend l’ensemble des offres proposées par le Service de Prévention et de Santé au Travail :

  • La prévention des risques professionnels
  • La surveillance d’état de santé des salariés
  • Les sensibilisations et ateliers de prévention

Je suis employeur

Je viens d’embaucher un ou plusieurs salariés, déclarés à l’URSAFF, que dois-je faire ensuite ?

Vous devez adhérer à un service de prévention et de santé au Travail. Pour ce faire, cliquez sur l’onglet Adhérer

Une fois l’adhésion prise en compte, chaque salarié sera convoqué à une visite d’embauche : 

  • Si aucun risque particulier pour le salarié : visite d’information et de prévention initiale
  • Si le poste expose le salarié à des risques particuliers : examen médical d’aptitude
Dans quel délai la visite d’embauche doit-elle avoir lieu ?

Si aucun risque particulier n’est à déclarer, la Visite d’Information et de Prévention (VIP) doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent la prise de poste.
Cas particuliers : apprentis (VIP dans les 2 mois)
Travailleurs de nuit, jeunes de moins de 18 ans et salariés exposés aux agents biologiques ou aux champs magnétiques (VIP avant l’affectation au poste)

Quelles sont les conséquences de l’absence d’un salarié à une visite médicale ?

Si un salarié ne se présente pas à une visite médicale sans avoir prévenu l’assistante médicale 2 jours ouvrés avant le rendez-vous, celle-ci sera facturée à hauteur du montant fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Je suis salarié

Comment se déroule une visite médicale ?

Le jour de votre visite médicale, n’oubliez pas de vous munir de votre carnet de santé ou de vaccination.
Dans un premier temps, une assistante médicale vous recevra pour mettre à jour votre dossier puis procèdera à quelques examens (vue, audition).
Ensuite, le médecin vous recevra à son tour pour procéder à un examen clinique (ou entretien infirmier).

Je suis suivi par mon médecin traitant, dois-je me rendre obligatoirement à ma visite médicale ?

Oui. Le médecin du travail établit un diagnostic de votre état de santé et détermine votre aptitude au poste de travail que vous occupez.

Ma visite médicale peut-elle avoir lieu en dehors de mes heures de travail ?

Non. Les visites médicales obligatoires doivent se dérouler pendant vos heures de travail, sauf exception (travail de nuit, voyages…)