Vous êtes un particulier employeur
Depuis le 1er janvier 2025, un nouveau dispositif national dédié aux particuliers employeurs et à l’emploi à domicile a été mis en place.
Ainsi en déclarant le salaire de votre (vos) salarié(s) à domicile via le site du Cesu ou celui de Pajemploi, vous donnerez mandat à l’Association Paritaire Nationale d’Information et d’Innovation (APNI) qui adhérera pour votre compte au Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN).
Le SPSTN organisera ensuite directement le suivi médical des salariés à domicile.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à les contacter via leur site www.spstn.org.
Par conséquent, votre adhésion à la Santé au Travail en Cornouaille ne sera pas renouvelée en 2025.
Vous embauchez des salariés multi-employeurs
Les multi-employeurs : Tous les adhérents (hors particulier employeur) peuvent bénéficier d’une mutualisation de cotisation en faisant une demande par écrit. Cependant, la demande ne sera accordée que si les conditions d’éligibilités sont réunies :
- La déclaration obligatoire des effectifs doit être faite avant le 28 février de l’année en cours
- Les salariés doivent exécuter simultanément au moins deux contrats CDD/CDI
- Les salariés doivent occuper des emplois de la même catégorie socio-professionnelle et bénéficier du même suivi pour chacun des postes occupés.
Télécharger la brochure
Vous êtes un travailleur indépendant
En application de l’article L.4621-3 du Code du travail, les travailleurs indépendants relevant du livre VI du code de la sécurité sociale peuvent s'affilier au service de prévention et de santé au travail interentreprises de leur choix.
Ils bénéficient d'une offre spécifique de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle.
La présente convention a donc pour objet de confier au service, pour le travailleur indépendant, la réalisation d’une offre spécifique de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle, dont il a déterminé le contenu pour l'adapter aux besoins du travailleur, conformément à l’article D. 4622-27-1 du code du travail.
Consulter la convention d'affiliation
Vous êtes un intermittent du spectacle
Pour l’accompagnement des intermittents du spectacle, votre service de prévention et de santé au travail a choisi de s’allier avec Thalie Santé et de signer une convention formalisant notre engagement commun en faveur du suivi en santé au travail des intermittents du spectacle dans les différentes régions de France.
Vous embauchez des salariés saisonniers
Vous recrutez des travailleurs saisonniers et vous souhaitez des informations sur leur suivi médical, voici les informations règlementaires :
L’article R.4625-22 du code du travail : (…) Pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours et ceux affectés à des emplois autres que ceux présentant des risques particuliers mentionnés à l'article R. 4624-23, le service de santé au travail peut organiser des actions de sensibilisation et de prévention aux risques professionnels.
Dans ce cadre, la Santé au Travail en Cornouaille peut réaliser des sensibilisations dans votre entreprise pour des groupes de 6 à 12 personnes.
En tant qu’employeur, il est de votre responsabilité de nous déclarer :
- La liste de vos salariés dont le CDD est à caractère saisonnier
- La catégorie de suivi qui correspond à la réalité des postes de travail et des risques (Tableau des risques permettant de définir la catégorie de suivi médical du salarié et le suivi individuel de l’état de santé).
Selon les éléments rapportés dans votre déclaration, vos salariés pourront bénéficier :
- Soit d’une visite d’information et de prévention initiale
- Soit d’une Action de Prévention Collective organisée dans vos locaux
Vous vous posez des questions ?
N’hésitez pas à consulter notre
Foire Aux Questions
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N'hésitez pas à nous contacter via notre
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