Depuis le 5 juillet 2024, les employeurs doivent se plier à une nouvelle réglementation. Ils ont l’obligation d’établir une liste actualisée des travailleurs pouvant être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Cette mesure fait suite à l’importance d’assurer une traçabilité de l’exposition des salariés à ces substances qui mettent leur santé en danger.
L’obligation légale
Pour chaque salarié concerné, la liste doit préciser les substances spécifiques auxquelles il est exposé ainsi que la durée et le degré d’exposition, si ces informations sont connues.
Les points clés de la réglementation :
- Des informations à jour et accessibles : l’employeur doit s’assurer que cette liste est à jour pour chacun des salariés concernés et se doit de la mettre à leur disposition. Les membres du CSE de l’entreprise doivent également être en possession de cette liste mais de manière anonymisée.
- Une communication vers le service de prévention et de santé : cette liste doit ensuite être transmise au service de prévention et de santé, en charge de la conserver pendant une période d’au moins 40 ans
Que comprennent les agents CMR ?
- Des procédés cancérogènes (silice cristalline ou poussière de bois)
- Des agents mutagènes ou génotoxiques (acétaldéhyde ou trichloréthylène qui entraîne des mutations génétiques)
- Des agents toxiques pour la reproduction (plomb, bisphénol A qui affectent la fertilité des hommes et des femmes)
Comment établir cette liste ?
Pour établir cette liste de manière précise, l’employeur doit tout d’abord repérer les agents CMR en consultant la fiche de données de sécurité (FDS) des produits chimiques ou rechercher les émissions produites par des procédés industriels.
Ensuite, il convient d’analyser les conditions d’exposition : la nature (cutanée, digestive ou respiratoire), la durée et le degré d’exposition.
Des employeurs toujours plus engagés dans la prévention
Cette nouvelle réglementation incite les employeurs à prévenir les risques professionnels liés aux agents CMR, et à établir un plan d’action en collaboration avec le service de prévention et de santé au travail.
Le but étant de diminuer voire supprimer l’exposition des salariés à ces agents CMR afin de protéger leur santé durant toute leur carrière professionnelle.
Vous souhaitez être aidé pour réaliser cette liste ?
Inscrivez-vous à notre nouvel atelier (lien page atelier) « Traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR, comment faire ? », animé par un médecin du travail et un technicien hygiène et sécurité.
