Qu’est-ce que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ?
L’évaluation des risques dans l’entreprise est une obligation réglementaire pour l’employeur. Elle doit porter sur tous les risques auxquels sont confrontés les salariés dans leur activité professionnelle. Ceux-ci doivent être identifiés et analysés par unité de travail (postes de travail présentant les mêmes caractéristiques et pouvant être exposés aux mêmes types de dangers) ou Groupe Homogène d’Expositions (GHE). Réglementairement, cette évaluation doit être retranscrite dans un document nommé Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Le DUERP doit comporter en annexe le plan d’action établi par l’employeur dans le but de réduire ou de supprimer les risques identifiés :
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés, une liste d’actions de prévention.
- Pour les entreprises de 50 salariés et plus, un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) qui détaille les mesures devant être prises au cours de l’année à venir (incluant les conditions d’exécution, les indicateurs de résultat et l’estimation des coûts), les ressources à mobiliser et le calendrier de mise en œuvre.
Le DUERP doit être mis à jour :
- une fois par an au minimum, sauf pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
- lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est recueillie.
À chacune de ses mises à jour, le DUERP doit être transmis au service de prévention et de santé au travail.
Les versions successives du DUERP doivent être conservées pendant au moins 40 ans par l’employeur et mises à la disposition des salariés.
Une approche ciblée
La Santé au Travail en Cornouaille vous apporte un accompagnement par nos professionnels en prévention et santé au travail, proposé sous diverses formes :
- La réalisation de la Fiche d’entreprise et sa mise à jour périodique ;
- La proposition d’ateliers de prévention tout au long de l’année organisés en fonction de l’effectif de votre entreprise ;
- L’accompagnement individualisé à la demande de l’entreprise ;
- La mise à disposition d’un outil numérique complet, interactif sur votre espace Adhérent Mon Document Unique.
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